RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent Règlement a pour objet de fixer les principales dispositions concernant le fonctionnement des services du Club. Les Sociétaires sont invités à en observer les termes ainsi qu'à se référer au règlement détaillé propre à chaque service.
I – SIEGE SOCIAL DU CLUB
ARTICLE 1 – Par décision du Conseil d’Administration le siège social est fixé à BOULOGNE BILLANCOURT (92) 71 rue de Bellevue.
II – AFFILIATION
ARTICLE 2 - Le Club est affilié à la Fédération Française des Associations Philatéliques au sein de laquelle il est rattaché au Groupement des Associations Philatéliques Spécialisées.
ARTICLE 3 - Le Club est affilié à "The British Philatelic Societies".
ARTICLE 4 - La sortie de ces groupements devra être proposée à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration selon les conditions à l’Article 20 des Statuts.
III – COTISATION DES MEMBRES
ARTICLE 5 – Conformément aux Statuts, la cotisation est proposée chaque année par le Bureau à l’Assemblée Générale :
Pour l’année 2018-2019,
- Membres titulaires, le montant de la cotisation est fixé à 15 €uros- Membres correspondants, le montant de la cotisation est fixé à 15 €uros
IV – Fonctionnement du CONSEIL d’ADMINISTRATION
ARTICLE 6 – Le Conseil d’Administration se réunit de deux façons :
- chaque fois que nécessaire, en Consultation par tout moyen moderne (entre autres : réunion web, fax, messagerie électronique, … etc) selon les conditions fixées aux Statuts (Articles 20 et 26). Le Président en fixe l’ordre du jour. Les réponses et éclaircissements sont collationnés, analysés et l’ensemble est porté à la connaissance des administrateurs par les mêmes moyens pour concertation.
- par présence physique, au moins une fois par an à la suite de l’Assemblée Générale dans les conditions fixées aux Statuts (Articles 20 et 26).
V – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7 - Elle a lieu tous les ans le troisième Samedi du mois de Novembre sur convocation du Président.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du Conseil, sauf demande d’un des membres de l’Assemblée.
VI - Service des ECHANGES
ARTICLE 8 - Le Service des Echanges est placé sous la responsabilité d'un "Responsable des Echanges" qui est le seul interlocuteur valable des sociétaires utilisant ce service.
ARTICLE 9 - Le Règlement du Service figure en ANNEXE 1.
VII - Service DES OFFRES à PRIX NETS
ARTICLE 10 - La voie normale des Échanges est le carnet de circulation, mais pour les lots ayant une certaine valeur, un caractère spécialisé ou un format interdisant la mise en carnets, le Club organise des Offres à prix nets.
ARTICLE 11 - Le Service des Offres à Prix Nets est placé sous la responsabilité d'un "Responsable" qui est le seul interlocuteur valable des sociétaires utilisant ce service.
ARTICLE 12 - Le Règlement du Service figure en ANNEXE 2.
VIII - Services des NOUVEAUTÉS
ARTICLE 13 - Le Service des Nouveautés est placé sous la responsabilité d'un "Responsable" qui est le seul interlocuteur valable des sociétaires.
ARTICLE 14 - Tout sociétaire peut se faire inscrire au Service des Nouveautés. Il s'agit de vente ferme et non d'envoi à choix. Le C.P.F.B. ne reprend que les timbres défectueux.
Ces fournitures sont payables au comptant.
IX – Service de la Revue BRITANNICA
ARTICLE 15 - La Revue BRITANNICA et le Bulletin "Britannica Infos", publiés sous la responsabilité du Président, sont rédigés et gérés par le Rédacteur en Chef. Les articles doivent lui être adressés sous quelque format que ce soit, même manuscrit, à l’exception du format pdf. Les illustrations scannées sous au moins 400 pps ou d’une définition similaire seront fournies au format jpg. En général, toute image sous une définition moindre ou découpée dans une publication ne peut pas être reproduite avec une très bonne qualité.
X - Service de la BIBLIOTHEQUE
ARTICLE 16 - Le Service de la Bibliothèque est placé sous la responsabilité d'un "Responsable" qui est le seul interlocuteur valable des sociétaires
ARTICLE 17 - Le Règlement du Service de la Bibliothèque figure en ANNEXE 3.
XI - Service ASSISTANCE
ARTICLE 18 - En conformité avec l'Article 9e des Statuts, il est créé un service "Assistance" auprès des membres du C.P.F.B.
Ce service a pour but d'aider les sociétaires dans la constitution de leurs collections, la présentation de celles-ci aux Expositions ainsi que leur appréciation philatélique.
Les membres du Conseil assureront bénévolement ce service avec l'aide de sociétaires choisis par eux en fonction de leur spécialisation ou de leurs compétences.
Il en sera de même lors du décès d'un sociétaire du Club pour conseiller les ayants droit au mieux de leurs intérêts philatéliques.
En aucun cas ils ne peuvent procéder à la vente des collections directe ou indirecte, sauf à titre personnel, le Club ne pouvant pas légalement s’en charger.