Statuts

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Statuts

  I   - CONSTITUTION

  II  - OBJET DE L'ASSOCIATION

III  - MEMBRES

            ADMISSION - EXCLUSION - DEMISSION

            DROIT D'ENTREE - COTISATION

IV  - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

  V  - POUVOIRS DU CONSEIL

            BUREAU

            ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

VI  - SERVICES

VII - ASSEMBLEES GENERALES

VIII - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

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I - CONSTITUTION

ARTICLE PREMIER - Entre tous les soussignés et tous ceux qui après avoir adhéré aux présents statuts, seront admis à faire partie du CLUB, il est formé une Association sous la dénomination de : CLUB PHILATELIQUE FRANCO-BRITANNIQUE.

ARTICLE 2 - Cette Association a pour but de favoriser et de développer le goût de la philatélie en général, et en particulier de la collection de Grande-Bretagne, de ses Colonies anciennes et actuelles et anciens Dominions, des Etats-Unis d'Amérique et des Pays Scandinaves ainsi que des Timbres Préoblitérés de tous Pays sauf la France.

ARTICLE 3 - Le siège social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT. Il est fixé par le Conseil d'Administration et figure au Règlement Intérieur. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer à toute autre adresse et toute autre localité par simple décision.

ARTICLE 4 - La durée de l'Association ainsi que le nombre des ses membres sont illimités.

ARTICLE 5 - L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.

ARTICLE 6 - Des Sections relevant directement de l'Association peuvent être créées dans des centres où le nombre des adhérents est en principe supérieur à cinq et dans le cas où des groupes d'études spécialisés voudraient se former dans le sein de l'Association.

ARTICLE 7 - Le Club est administré par un Conseil d'Administration désigné ci-après par "Conseil", comportant au maximum 16 membres élus par l'Assemblée Générale selon les dispositions de l'Article 30. Ses pouvoirs sont définis à l'Article 20.
Le Conseil élit à son tour son Bureau : le Président, le Premier Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier et éventuellement d'autres Vice-Présidents, ainsi que d'autres membres.
Les membres du Conseil sont élus pour trois ans. En cas de vacance, le siège restera vacantjusqu'à l'Assemblée Générale qui suivra. Le nouvel élu le sera jusqu'au terme du mandat de 3 ans en cours.

ARTICLE 8 - Le Club est affilié à la Fédération Française des Associations Philatéliques au sein de laquelle il est rattaché au Groupement des Associations Philatéliques Spécialisées. Il est déclaré conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901 mis à jour le 5 Août 2011 par la Direction de l'Information légale et administrative (Premier Ministre).

II - OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9 - L'Association a pour but :
a) de permettre aux collectionneurs de se connaître et de se grouper.
b) de favoriser entre ses membres les échanges de timbres et d'objets postaux.
c) de développer le goût de la philatélie chez des jeunes en les guidant à leurs débuts.
d) de mettre à la disposition des membres des journaux, revues philatéliques, catalogues et ouvrages spécialisés.
e) d'aider les ayants droit à se faire la meilleure idée possible de la valeur d'une collection d'un membre après son décès.

ARTICLE 10 - Les discussions politiques, religieuses ou philosophiques sont interdites.

III - MEMBRES

ARTICLE 11 - L'Association se compose de Membres d'Honneur, de Membres Honoraires, de Membres Actifs, de membres Correspondants et de Membres Bienfaiteurs.
a) Le titre de Membre d'Honneur est décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil, à des personnes, vivantes ou décédées, qui ont fondé ou apporté leur appui ou leur concours éclairé à l'Association. Ils sont dispensés de toute cotisation.
b) Les Membres Honoraires sont des membres qui ayant quitté l'Association, lui consacrent néanmoins une activité utile en raison de leurs compétences. Ils sont nommés par l'Assemblée sur demande du Conseil. Ils sont dispensés de cotisation.
c) Les Membres Actifs comprennent les personnes admises à faire partie de l'Association, en règle de leur cotisation.
d) Les membres Correspondants sont des personnes admises dans l'Association sans être un membre Actif. Ils ne peuvent participer aux élections lors des Assemblées. Ils paient une cotisation réduite dont le montant est déterminé par le Bureau. Ils n'ont droit qu'au Service de la Revue.
e) Les Membres Bienfaiteurs sont ceux ayant apporté ou apportant leur soutien financier à l'Association sans en être un membre actif. Ils ne peuvent participer aux élections lors des Assemblées.
f) Peuvent en outre être admis de jeunes collectionneurs mineurs, avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.
g) Seuls les Membres Actifs peuvent participer aux scrutins des Assemblées.

      ADMISSION - EXCLUSION - DEMISSION

ARTICLE 12 - Tout candidat adresse une demande au Président ou au Secrétaire Général. sur la présentation de deux membres du Club. Son adhésion ne deviendra définitive que si aucune objection n'a été faite dans le mois qui suit l'annonce de son adhésion dans le bulletin trimestriel du Club, faute de quoi sa candidature serait soumise à l'approbation du Conseil qui, si cela était nécessaire, voterait sur ce cas à bulletins secrets.
Le Conseil n'est pas tenu de faire connaître le motif de refus d'une candidature.

ARTICLE 13 - L'exclusion d'un membre est prononcée par le Conseil sur proposition du Bureau dans le cas de faute grave contre l'honneur, d'indélicatesse, de non-paiement des sommes dues à l'Association, d'inobservation grave des Statuts et Règlements ou de toute autre action pouvant nuire à la bonne marche de l'Association ou mettre en péril son existence.
Le membre dont l'exclusion sera demandée sera convoqué par lettre recommandée devant le Conseil et admis à présenter les éléments de sa défense.

ARTICLE 14 - Le Bureau peut prononcer d'office la radiation d'un membre débiteur d'une cotisation annuelle.

ARTICLE 15 - Toute démission devra être adressée par écrit au Président ou au Secrétaire Général. Elle ne pourra être acceptée que si le compte du membre démissionnaire est soldé.
Aucune démission reçue après le 1er janvier de chaque année ne dispensera le sociétaire du paiement de la cotisation relative à l'exercice ayant débuté le premier septembre précédent, faute de quoi il sera considéré comme radié et non démissionnaire.

ARTICLE 16 - Tout membre démissionnaire pourra demander sa réintégration dans le Club sans payer un nouveau droit d'entrée.
Par contre toute demande de réintégration de membres radiés sera soumise à la décision du Conseil.

      DROIT D'ENTREE - COTISATION

ARTICLE 17 - Tout membre actif et tout membre Correspondant, nouvellement admis, acquitte un droit d'entrée et paie une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le Bureau et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Pour les membres Actifs, la cotisation indivisible, ouvre droit à tous les services du Club.
Pour les membres Correspondants, elle n'ouvre droit qu'au Services de la Revue.
Elle est exigible au 1er Septembre de chaque année. Les cotisations qui n'auraient pas été acquittées dans le délai de trois mois feront l'objet d'une relance aux frais du membre débiteur.

IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18 - Les Ressources de l'Association se composent :
- des cotisations des membres Actifs et Correspondants,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou par des Collectivités publiques,
- des revenus de ses placements sur ses comptes bancaires et postaux,
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs, en particulier des dons et legs effectués par les Membres Bienfaiteurs.

ARTICLE 19 - L'Association pourra, à partir des capitaux provenant des surplus des recettes sur les dépenses de chaque Exercice, constituer un fond de réserve destiné à couvrir des dépenses accidentelles ou imprévues.

V - POUVOIRS DU CONSEIL

ARTICLE 20 - Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association. Il délègue à son Bureau tous les pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l'Association.
Il veille à la bonne exécution des tâches de chaque responsable et se fait rendre compte, selon les besoins, de leur activité.
Il autorise tous achats, aliénations, ou transactions nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Le Conseil est présidé par le Président de l'Association.
Le Conseil peut être réuni sous forme de Consultation chaque fois que nécessaire par tout moyen moderne (entre autres réunions web, fax, messagerie électronique etc), en particulier pour examiner les comptes de l'Exercice et préparer l'Assemblée Générale.
Ces Réunions sont initialisées par le Président ou sur la demande du quart des membres du Conseil.
Il se réunit physiquement au moins une fois par an à la suite des Assemblées Générales pour mettre en application les décisions des Assemblées.
Les décisions sont prises à la majorité simple des participants.

Lors des Réunions du Conseil la présence des membres étant obligatoires, sauf cas de force majeure, tout membre du Conseil doit, en cas d'absence, s'il ne veut pas perdre son droit de vote, exprimer par écrit son intention de vote sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour, ou transmettre son pouvoir à un autre membre.

Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ; ils sont transcrits sur un registre et paraphés par le Président.

      BUREAU

ARTICLE 21 - Le Bureau est constitué des membres suivants :
  - le Président
  - le 1er Vice-Président
  - le Secrétaire Général
  - le Trésorier
Le Bureau nommera les Responsables des divers Services de l'Association qui pourront être aussi bien des membres du Conseil que des membres actifs.
L'Association est représentée par son Président qui délègue certains des pouvoirs dont il dispose aux membres du Conseil chargés de missions diverses destinées à assurer le fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 22 - Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 23 - Les risques divers que peut courir l'Association sont couverts:
1) par le fond de réserve dont il est question à l'article 19
2) par une ou plusieurs assurances contractées auprès de compagnies solvables désignées par le Bureau.

      ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

ARTICLE 24 - Le Président veille au respect des Statuts et Règlements. Il fixe l'ordre du jour des Conseils et Assemblées et signe conjointement avec le Secrétaire, les procès-verbaux de séances.
Dans tous les scrutins du Conseil ou du Bureau la voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Seule la signature du Président peut engager l'Association; il peut la déléguer sous sa responsabilité.
Il représente l'Association en justice et peut déléguer un de ses membres en lui donnant un pouvoir spécifique pour chaque affaire.
Les Tribunaux compétents sont ceux dans le ressort desquels est situé le Siège de l'Association.

ARTICLE 25 - Le Président est en outre chargé de négocier le règlement de tout litige pouvant survenir entre membres du Club dans les prestations des différents Services.

ARTICLE 26 - En cas d'absence du Président, le 1er Vice-Président ou à défaut l'un des autres vice-Présidents, ou à défaut le Secrétaire Général, ou à défaut le doyen d'Age du Conseil, peut présider les séances du Conseil ou du Bureau.

ARTICLE 27 - Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance et de la diffusion des informations relatives à l'Association. Il adresse les convocations sur indication du Président et rédige les procès-verbaux des séances et des Assemblées. Il assure les liaisons avec les Autorités Administratives.
Il enregistre les adhésions nouvelles et tient à jour le fichier des membres de l'Association.

ARTICLE 28 - Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'Association et tient la comptabilité. Il effectue tous les paiements après visa du Président, encaisse les cotisations ainsi que les sommes dues par les membres en échange des prestations qui leur sont fournies par l'Association dans le cadre de ses activités statutaires.
Les comptes sont présentés à l'Assemblée Générale Ordinaire qui les ratifie s'il y a lieu et lui donne quitus de sa gestion après avoir entendu le rapport des Vérificateurs aux Comptes nommés chaque année par l'Assemblée Générale.
Le Président délègue au Trésorier tous les pouvoirs nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires ou postaux de l'Association.

VI - SERVICES

ARTICLE 29 - Tous les membres du Club adhèrent sans réserve et s'engagent à se soumettre au Règlement Intérieur définissant les règles de fonctionnement des Services. En cas de non-respect de ces règles, les Responsables des Services peuvent demander au Bureau la radiation de leur Service des sociétaires concernés.

VII - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 30 - Chaque année, les membres du Club se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire dans le local choisi par le Bureau, sur convocation envoyée au moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée se compose de tous les membres Actifs à jour de leur cotisation pour l'Exercice écoulé.
Le vote par procuration est admis, cependant conformément à la loi, aucun sociétaire ne pourra disposer de plus de dix pouvoirs. Le rapport moral est lu par le Secrétaire Général.
Les rapports d'activité sont présentés par les divers Responsables des Services.
Le rapport financier et les comptes de l'Exercice sont soumis par le Trésorier à l'approbation de l'Assemblée qui les ratifie après avoir entendu le rapport des Vérificateurs aux comptes.
Il est procédé à la nomination des Vérificateurs aux comptes.
Tous les trois ans l'Assemblée Générale procéde au renouvellement des membres du Conseil.
Les résolutions sont prises à main levée au premier tour à la majorité absolue, et au second tour à la majorité relative.

ARTICLE 31 - Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur demande du Conseil ou du Bureau ou sur la demande écrite faite au Conseil par trente sociétaires au moins, en règle avec le Trésorier.
Pour ces Assemblées les résolutions acquises à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

VIII - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 32 - Toute demande d'addition ou de modification aux présents Statuts devra faire l'objet d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un quorum de 50%. Les décisions y seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 33 - La dissolution du Club ne peut être prononcée que si elle est décidée par les trois quarts des membres actifs présents et représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée expressément dans ce but, avec un quorum de 50% des membres inscrits.
En cas de dissolution, l'actif du Club sera dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er Janvier 1901 et du décret du 16 Août 1901.

16 Novembre 2013