CLUB PHILATELIQUE FRANCO-BRITANNIQUE



______________________________



I   - SERVICE DES ECHANGES

         REGLEMENTS

II  - SERVICE DES OFFRES A PRIX NETS

III - SERVICE DES NOUVEAUTES ET LIBRAIRIE

IV - SERVICE ASSISTANCE


______________________________



Le présent règlement a pour objet de fixer les principales dispositions concernant le fonctionnement des services du Club. Les Sociétaires sont invités à en observer les termes ainsi qu'à se référer éventuellement au règlement détaillé propre à chaque service.


I   - SERVICE DES ECHANGES


ARTICLE 1 - Le Service des Echanges est placé sous la responsabilité d'un "Responsable des Echanges" qui est le seul interlocuteur valable des sociétaires utilisant ce service.

ARTICLE 2 - Les carnets vides destinés aux Echanges seront fournis par le Responsable des Echanges aux frais des Bailleurs.

ARTICLE 3 - Les carnets garnis de timbres à mettre en circulation sont envoyés ou remis par les bailleurs au Responsable des Echanges. Un accusé de réception leur sera adressé ou remis.

ARTICLE 4 - Les circulations seront arrêtées les premiers jours de Juin et reprises début Septembre. Les carnets ne devront pas être envoyés au chef des Echanges entre les 1er Mai et 1er Septembre. Tout carnet reçu durant cette période sera retourné à son propriétaire, à ses frais.

ARTICLE 5 - Les timbres doivent être fixés avec des charnières solides ou insérés dans les bandes des carnets fournis par la Société, sauf dérogation expresse du Responsable des Echanges. Il ne doit pas être mis plus d'un timbre par case, sauf séries sous pochettes. Il est interdit de regarnir un carnet ayant déjà circulé. Les timbres oblitérés doivent être nettoyés et débarrassés des débris de papier qui y adhèrent, sauf ceux que l'on désire présenter sur fragment. Pour des raisons de poids, les entiers, enveloppes sont à exclure des carnets ordinaires.

ARTICLE 6 - Les timbres faux, faussement surchargés ou oblitérés, ou redentelés ne sont pas admis dans les carnets, quel qu'en soit leur valeur. Les timbres authentiques réparés ou défectueux ne sont admis à titre exceptionnel que s'ils sont de forte cote ou porteurs d'une oblitération intéressante, et à condition qu'ils portent au dos l'indication Rep. ou Déf. qui sera répétée dans la case destinée à la présentation du timbre. Les timbres ne remplissant pas les conditions exigées au présent article seront retirés des carnets et retournés à leurs propriétaires, à leurs frais.

ARTICLE 7 - Les timbres devront être placés dans les carnets en respectant le regroupement par zone géographique figurant au Règlement Particulier du Service des Echanges, car les Circuits de Province sont spécialisés suivant ces zones. Tout carnet composite sera donc condamné à ne circuler que sur la région Parisienne et aura donc une diffusion plus restreinte. Pour faciliter les prélèvements, il est vivement recommandé, dans chaque zone de classer les Pays par ordre alphabétique, et pour chaque Pays de présenter les timbres dans l'ordre chronologique du catalogue Yvert. Les Sociétaires utilisant des catalogues spécialisés sont invités à faire figurer, outre la référence Yvert obligatoire, la référence (et la cote) de ces catalogues surtout si le timbre présenté est une variété non référencée dans le catalogue Yvert. Il conviendra de porter après la référence du timbre, la mention N (neuf), NSG (neuf sans gomme) ou O (oblitéré). Le Club décline toute responsabilité en cas d'absence de N°, ou d'erreurs de N° ou de cote.

ARTICLE 8 - Les prix doivent être portés à l'encre, en Francs et Centimes, ces derniers arrondis à la dizaine; le passage à l'Euro fera l'objet de dispositions qui seront diffusées en temps utile.
Les prix sont libres mais dans leur propre intérêt il est recommandé aux Sociétaires de faire, sauf exception justifiée, au moins 50% de rabais sur la cote pour les timbres moyens ou communs oblitérés. Il conviendra de tenir compte dans le prix, de l'état de fraîcheur et de présentation du timbre, particulièrement pour les timbres oblitérés, ainsi que de l'état de la gomme et de la charnière pour les neufs. Il est particulièrement recommandé de ne pas utiliser de charnières pour les timbres neufs avec gomme d'origine intacte.

ARTICLE 9 - La valeur de chaque carnet ne devra pas dépasser le montant indiqué dans le Règlement Particulier du Service des Echanges. Les Sociétaires disposent de carnets de 36 ou de 144 timbres leur permettant de répartir leurs timbres pour respecter cette limite; ils ne doivent pas hésiter si nécessaire à laisser des cases vides en les barrant d'un trait.

ARTICLE 10 - Les carnets sont regroupés et envoyés aux Sociétaires accompagnés d'une feuille de route et d'un avis de passage que les sociétaires devront impérativement renvoyer au Responsable des Echanges même s'ils n'ont effectué aucun prélèvement. Cet avis de passage étant le seul moyen de suivre les circulations et de connaître la valeur résiduelle de celles-ci en cas de perte; les sociétaires ne se pliant pas à cette règle seront exclus du Service des circulations. Ils risquent en outre de voir leur responsabilité engagée en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 11 - Les circulations sont assurées par les soins du Club uniquement lorsqu'elles utilisent un circuit postal au départ, et pour des transmissions par la Poste. De ce fait, toute remise de la main à la main dans la même ville ou lors de relations directes sera effectuée sous la responsabilité de celui qui transmet. Celui-ci fera signer à celui qui reçoit le reçu attaché à l'avis de passage et le conservera. Pour la même raison aucune circulation destinée à un circuit de la main à la main ne devra être transmise par la Poste en cours de route, car elle ne serait alors assurée qu'à hauteur du plafond R3.

ARTICLE 12 - Les envois sont assurés par les soins du Club. Le montant de la participation des bailleurs aux frais d'assurance est fixé en début d'année philatélique par le Bureau en pourcentage de la valeur de chaque carnet reçu; il est indiqué dans le bulletin d'Octobre.

ARTICLE 13 - Lorsque les circulations sont réexpédiées par la Poste l'envoi sera effectué en paquet clos solidement confectionné et Recommandé Colissimo R3, condition exigée par la Police d'Assurance. Si un sociétaire a plusieurs circulations à réexpédier, il doit faire autant de paquets qu'il y a de circulations. Sous aucun prétexte deux circulations ne devront être regroupées, celles-ci étant en effet assurées individuellement. Tout sociétaire qui ne se conformerait pas à ces obligations verrait sa responsabilité engagée en cas de sinistre.

ARTICLE 14 - Les circulations ne doivent pas être conservées plus de trois jours, non compris celui de la réception et de la réexpédition. Les sociétaires fréquemment absents sont priés de donner délégation de réception à la personne de leur choix. Si un sociétaire doit être absent plus de cinq jours, la circulation devra être transmise au sociétaire suivant. En tout état de cause les relances faites par le Service des Echanges seront à la charge des sociétaires défaillants. Tout retard non justifié expose le sociétaire fautif à l'exclusion du circuit des circulations.

ARTICLE 15 - Le sociétaire dispose d'un cachet portant son numéro de sociétaire. Ce cachet sera apposé à la place de chaque timbre prélevé. Ses prélèvements effectués, le sociétaire en fera la somme par carnet et remplira avec soin la feuille de route, y portant le montant de ses prélèvements, son cachet, sa signature et les dates de réception et de retransmission, ainsi que sur l'avis de passage.

ARTICLE 16 - A la réception d'une circulation le sociétaire doit vérifier si son contenu est conforme aux renseignements figurant sur la feuille de route et si le nombre de carnets est exact. Dans le cas contraire il en informera le Responsable des Echanges et conservera cette circulation en attendant réponse.

ARTICLE 17 - S'il existe dans les carnets à l'arrivée des cases vides sans empreinte d'un cachet, le sociétaire le mentionnera, signera la case concernée et communiquera au Responsable des Echanges les références des timbres et leur valeur totale. Le sociétaire qui précède celui qui aura constaté un manquant sera débité de la valeur correspondante, sauf réserve ou justification de sa part.

ARTICLE 18 - Il est formellement interdit de substituer un timbre à un autre. De même tout sociétaire qui détériore ou tache un timbre devra s'en rendre acquéreur. Tout sociétaire reconnu indélicat sera débité de la valeur des timbres substitués ou détériorés et rayé du Club. Des poursuites judiciaires seront en outre exercées contre lui et son nom sera communiqué à la Fédération des Associations Philatéliques.

ARTICLE 19 - Tout sociétaire désirant ne pas recevoir de circulations soit temporairement, soit définitivement est tenu d'en aviser le Responsable des Echanges au moins quinze jours à l'avance afin de son prédécesseur puisse en être avisé.

ARTICLE 20 - Tout sociétaire qui reçoit un envoi en est entièrement responsable jusqu'au moment où il l'a remise au sociétaire suivant ou expédiée à la poste contre reçu.

ARTICLE 21 - En cas de disparition d'une circulation par suite de perte ou de vol, le Club dédommagera les bailleurs de carnets à hauteur de 70% de leur valeur au départ de la circulation. Dans le cas où un sociétaire égarerait un envoi dont il avait pris possession, il est entièrement responsable de cet envoi et doit en rembourser sa valeur déduction faire des prélèvements déjà effectués, à moins que, sur sa demande, le Club puisse obtenir des bailleurs lésés une réduction sur le montant représenté par les timbres composant la dite Circulation.

ARTICLE 22 - Les annotations non fondées ou déplacées ainsi que les polémiques sont interdites sur les carnets. Par contre les annotations justifiées telles que erreur de N° de cote, de filigrane, substitution possible, timbres annoncé comme neuf alors qu'il est oblitéré, mauvais état ou 2ème choix non annoncés, timbres faux ou réparés etc... sont recommandées. Le sociétaire qui les inscrit doit signer et indiquer son N° de sociétaire.

ARTICLE 23 - En règle générale les carnets sont retournés à leurs propriétaires après avoir effectué 3 circulations.
Ils sont renvoyés à leurs frais ou restitués de la main à la main.

ARTICLE 24 - Une retenue de 10% pour les frais généraux du Service est faite sur le montant des prélèvements de chaque carnet, à la charge du Bailleur.

ARTICLE 25 - Aucun carnet ne pourra être emporté par un Sociétaire à la fin d'une réunion d'échange ni conservé en dehors de la circulation dont il fait partie.


       REGLEMENTS

ARTICLE 26 - Les Préleveurs doivent s'acquitter de leurs prélèvements immédiatement, par chèque à l'ordre du Club Philatélique Franco-Britannique. Pour des raisons de commodité, les règlements en espèces sont à éviter.

ARTICLE 27 - Un relevé de compte est adressé à chaque Sociétaire en fin d'année.
Si exceptionnellement un sociétaire est débiteur, il est tenu d'en régler le montant par retour, par mandat ou chèque adressé au Chef d'Echanges ou au Trésorier.
Si le sociétaire est créditeur, le montant de son crédit accompagnera son relevé de compte.

ARTICLE 28 - Tout préleveur qui se trouve également bailleur ne pourra faire porter le montant de ses prélèvements au débit de son compte que si ce dernier est créditeur. Il ne saurait se soustraire à l'obligation d'un règlement immédiat de ses prélèvements par la remise au chef des échanges de carnets en circulation, ceux-ci ne constituant une créance que lorsqu'ils auront effectivement circulé et fait l'objet de prélèvements.

II  - SERVICE DES OFFRES A PRIX NETS

La voie normale des Echanges est le carnet de circulation, mais pour les lots ayant une certaine valeur, un caractère spécialisé ou un format interdisant la mise en carnets, le Club organise des OFFRES à prix nets.

ARTICLE 29 - Seront admis les timbres et séries de timbres, ainsi que les lettres et autres objets philatéliques des Pays figurant à l'article 2 des Statuts.
Les séries devront être complètes et homogènes en qualité; pourront toutefois être acceptées les séries ne comportant pas les valeurs les plus fortes lorsque leur prix élevé le justifie. Les séries devront être présentées sur feuille d'album ou de classeur permettant une vérification rapide.
Les collections ne seront pas admises, sauf si elles constituent des ensembles homogènes de variétés ou d'oblitérations.
Les timbres et documents offerts doivent être de premier choix. Les pièces de valeur élevée mais de second choix ne seront acceptées que moyennant un rabais d'au moins 90% sur la cote.
Les lots devront être adressés directement au Responsable du Service des Offres qui aura toute latitude pour les accepter ou les refuser s'il lui semble qu'ils ne répondent pas aux dispositions ou à l'esprit du présent règlement.

ARTICLE 30 - Le prix offert est fixé par le propriétaire du lot. Les lots proposés à des prix excessifs ne seront pas retenus. Le propriétaire peut aussi, s'il le souhaite, donner latitude au Responsable du Service pour modifier ces prix dans le but de faciliter l'écoulement des lots.
Le prix offert pour chaque lot (lettres, timbre, série ou ensemble) devra être au minimum de 22,87 €. Cette limite pourra faire l'objet de modification qui seront communiqués par le Bulletin.

ARTICLE 31 - Si le propriétaire du lot désire la signature d'un expert pour valoriser son offre, les frais d'expertise seront à sa charge.
Si le contrôle technique fait apparaître des doutes sur l'authenticité ou la qualité des pièces, il en est fait part à leur propriétaire qui dans ce cas doit assumer les frais d'expertise.
Si malgré les assurances fournies par le propriétaire et le contrôle technique, l'attributaire demandait à ce que soit effectuée une expertise ou une contre-expertise, celle-ci serait à ses frais si la pièce est confirmée authentique et dans l'état où elle a été décrite; dans le cas contraire elle serait au frais du propriétaire.

ARTICLE 32 - La liste des lots offerts sera jointe aux bulletins trimestriels du Club. Les Sociétaires intéressés pourront demander des photocopies des lots, qui leur seront envoyés au prix de 0,08 € la photocopie + Port, payable en timbres d'usage courant.
Les offres seront adressées directement au responsable du Service des Offres dans les trois semaines suivant parution de la liste de lots. Passé ce délai, les offres ne pourront plus être retenues. Les offres téléphoniques ne seront prises en compte que si elles font l'objet d'une confirmation écrite.

ARTICLE 33 - Les lots seront attribués aux premiers offrants, le cachet de la poste ou la date de remise manuelle de l'offre faisant foi.
Toutefois pour les lots ayant fait l'objet d'une demande de photocopie et dont l'offre aura été confirmée par le demandeur, c'est la date de demande de la photocopie qui sera prise en compte.
Les lots attribués seront remis aux bénéficiaires, ou leur seront expédiés par lettre recommandée à leur frais, dans les quinze jours de la date de clôture de l'offre.
Les lots non retenus pour l'offre et les lots non attribués seront rendus à leurs propriétaires dans les quinze jours suivant la clôture de l'offre, par lettre recommandée, à leurs frais.

ARTICLE 33 - Le montant des lots attribués à chaque Sociétaire devra être versé dès réception des lots, par chèque postal ou bancaire établi à l'ordre du C.P.F.B. et adressé au responsable du service.
Le règlement des lots attribués sera effectué aux propriétaires dans un délai de quatre semaines suivant la clôture de l'offre. Il subira une retenue de 12% au titre des frais de service du Club.

ARTICLE 34 - Les lots ne convenant pas pour une raison valable devront être retournés par lettre Recommandée, dans les huit jours suivant leur réception, accompagnés des explications justifiant la raison de ce retour.

ARTICLE 35 - Entre leur réception par le responsable du service et leur envoi à l'attributaire ou leur renvoi au propriétaire, les lots seront assurés par les soins du Club.


III - SERVICE DES NOUVEAUTES ET LIBRAIRIE

ARTICLE 36 - Tout sociétaire peut se faire inscrire au Service des Nouveautés, aux conditions spéciales de ce Service
Il s'agit de vente ferme et non d'envoi à choix. Le C.P.F.B. ne reprend que les timbres défectueux.
Ces fournitures sont payables au comptant.

ARTICLE 37 - Les ouvrages de la Bibliothèque sont à la disposition des sociétaires qui peuvent en obtenir le prêt gratuit lors de chaque réunion, sauf pour les catalogues annuels.
Les sociétaires ne pouvant se rendre aux réunions peuvent recevoir ces ouvrages pour une durée maximum de 1 mois, les frais de port aller et retour en Recommandé R3 étant à leur charge. Ils devront adresser leur demande au responsable du service Bibliographique quelques jours avant chaque réunion.


IV - SERVICE ASSISTANCE

ARTICLE 38 - En conformité avec l'Article 9e des Statuts, il est crée un service "Assistance" auprès des membres du C.P.F.B.
Ce service a pour but d'aider les sociétaires dans la constitution de leurs collections, la présentation de celles-ci aux Expositions ainsi que leur appréciation philatélique.
Les membres du Conseil assureront bénévolement ce service avec l'aide de sociétaires choisis par eux en fonction de leur spécialisation ou de leurs compétences.
Il en sera de même lors du décès d'un sociétaire du Club pour conseiller les ayants droit au mieux de leurs intérêts philatéliques.


Boulogne, le 21 Novembre 1999




1999 Club Philatélique Franco-Britannique